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Atteindre le plafond des 1000

Par l’équipe de Réfugié 613

Des parrains canadiens et de nouveaux arrivants syriens. Merci au Mennonite Central Committee,, un des groupes de parrainage privé les plus prolifiques au Canada. 

Vous a-t-on déjà demandé « Comment est-ce que je peux parrainer ma famille pour qu’elle vienne me rejoindre au Canada? »

À Réfugié 613, c’est une question que nous posent chaque jour des gens qui veulent parrainer des proches – pareil pour nos partenaires dans les domaines du droit de l’immigration, de l’établissement et du parrainage. Il s’agit toujours de personnes qui vivent dans des endroits instables et dangereux et le stress et l’inquiétude se lisent sur le visage de ceux qui nous posent la question et les empêchent de se sentir établis au Canada.

« C’est compliqué » – c’est toujours ce que nous leur répondons en premier, le cœur brisé. Et maintenant, c’est devenu encore plus compliqué pour les réfugiés syriens et irakiens.

Le gouvernement a en effet annoncé, le 25 janvier, qu’il n’acceptera plus cette année de demandes de groupes de 5 (G5) et de répondants communautaires (RC) pour parrainer des Syriens et des Irakiens qui n’ont pas de preuve valable de leur statut de réfugiés. La limite de 1 000 personnes mise en place juste avant Noël a déjà été atteinte.

Qu’est-ce que cela signifie, exactement?

Cela veut dire que, si vous espériez présenter cette année une demande de parrainage par un Groupe de 5 (G5) pour des réfugiés syriens ou irakiens et ne l’avez pas encore fait, vous devriez faire plus de recherches avant de la présenter. Elle ne sera pas acceptée à moins que la personne que vous voulez parrainer ait obtenu un document de l’UNHCR ou d’un État reconnaissant formellement son statut de réfugié(e). À l’heure actuelle, l’UNHCR délivre rarement ces documents dans des pays comme le Liban et la Jordanie, les pays vers lesquels le plus grand nombre de réfugiés syriens et irakiens ont fui. Le plafond imposé par le gouvernement concerne donc la majorité des réfugiés syriens et irakiens, ce qui est un coup dur pour beaucoup de gens – dont les plus de 50 000 personnes installées ici dans le cadre du projet fédéral de relocalisation de Syriens et les dizaines de milliers de Canadiens qui espèrent faire une demande de parrainage cette année.

D’abord, pourquoi ce plafond?

Pendant des années, le gouvernement du Canada n’a pas limité le nombre de demandes de parrainage par des G5 mais il n’a pas non plus affecté des ressources suffisantes au traitement des demandes reçues. Avec le temps, il a pris un retard monstrueux dans le traitement des demandes et on estime à plus de 45 000 le nombre de demandes de parrainage privé actuellement en attente pour des réfugiés provenant de partout dans le monde, entre autres d’Érythrée, de Somalie, du Congo et d’Afghanistan.

Pour tenter de réduire le nombre de nouvelles demandes pendant qu’il traitait les demandes en attente, en 2012, le gouvernement a mis en place l’exigence d’une attestation du statut de réfugié pour tous les réfugiés. À la demande publique, une exception a été faite pour les Syriens et les Irakiens à compter de septembre 2015, l’exemption ayant été reconduite en septembre 2016. Pendant ce temps, les autres groupes de réfugiés devaient toujours avoir cette attestation pour pouvoir être parraînés par un G5. Certains d’entre eux attendaient depuis longtemps déjà quand l’exemption a été instaurée pour les Syriens et les Irakiens et ils attendent toujours.

Puis, le 19 décembre dernier, le gouvernement a annoncé que seulement 1 000 Syriens et Irakiens ne bénéficieraient de l’exemption en 2017.

L’annonce faite cette semaine indique qu’il n’a fallu que quelques semaines pour atteindre ce plafond. Cela indique en outre qu’il y a encore au Canada un vif désir de parrainer des réfugiés. Les Canadiens voient le parrainage comme un instrument précieux pour relocaliser des personnes vulnérables mais aussi pour bâtir des communautés dynamiques.

Tous ceux qui travaillent avec des réfugiés le savent – nous rencontrons régulièrement des gens qui se sont lancés dans le parrainage et se réjouissent des liens qu’ils ont tissés avec des voisins de longue date et de la relation forte qu’ils ont avec les nouveaux arrivants qu’ils aident. Ils parlent aussi des milliers de réfugiés nouvellement arrivés au Canada dont la vie ici est freinée parce qu’ils ont peur pour ceux qu’ils ont laissés derrière eux. 

Alors que pouvez-vous faire?

En consultation avec ses partenaires, Réfugié 613 a compilé la liste de conseils ci-dessous. Veuillez noter que, étant donnés la complexité et les multiples éléments du système de parrainage, il est possible que nous devions modifier ces conseils ou les mettre à jour, en fonction des commentaires reçus. Si cela devait se produire, nous modifierions ce message et le partagerions sur notre page Facebook et notre compte Twitter. 

1. Vérifiez pour voir si les réfugiés que vous voulez parrainer ont le document de Détermination du statut de réfugié (DSR). Il est important de noter qu’un document d’inscription à l’UNHCR n’est pas un document démontrant le statut de réfugié et que le fait de recevoir une allocation de l’UNHCR ne prouve pas non plus que le statut de réfugié(e) est reconnu. Lorsqu’un réfugié s’inscrit auprès de l’UNHCR ou un État étranger, il est inscrit en tant que demandeur d’asile dont la demande de protection à titre de réfugié doit encore être évaluée avant qu’il ne soit formellement reconnu comme réfugié et ne reçoive un document déterminant son statut de réfugié. Le type de document délivré varie d’un pays à l’autre. Dans certains cas, ces documents sont délivrés par le pays hôte, dans d’autres, par l’UNHCR. La majorité des Syriens qui vivent au Liban, en Jordanie et en Turquie n’ont pas le document requis car ces pays les ont rarement délivrés à des Syriens.

Si vous comptez parrainer des réfugiés qui ne sont pas Syriens ou Irakiens, il vous faudra quand même vérifier s’ils ont les documents exigés. Les chances qu’ils les aient varient selon l’endroit où ils sont. Si vous n’êtes pas sûr d’avoir les bons documents, vous pouvez contacter le Programme d’appui au parrainage de réfugiés (PAPR) de l’Université d’Ottawa ou le Programme de formation sur le parrainage de réfugiés pour vérifier.

2. Consultez des spécialistes. Les avocats du PAPR fournissent gratuitement de l’aide aux Canadiens pour remplir les demandes de parrainage. Si vous travaillez déjà avec l’un d’eux, il ou elle vous a peut-être déjà appelé(e). Sinon, appelez-les et demandez-leur si votre groupe est touché par ce plafonnement. Ou bien envoyez un membre de votre groupe à l’une des cliniques juridiques du PAPR pour avoir des conseils — contactez le PAPR pour savoir quand sont leurs prochaines cliniques ou surveillez le bulletin d’information de Réfugié 613 pour les répondants privés (si vous n’êtes pas sur notre liste d’envoi, pour recevoir régulièrement des nouvelles sur les activités, les ateliers et les possibilités qui se présentent pour les répondants privés et les réfugiés qu’ils aident).

3. Parlez à un Signataire d’une entente de parrainage (SEP). Un SEP pourra peut-être vous aider à présenter votre demande car les réfugiés parrainés par un SEP n’ont pas besoin des documents déterminant leur statut. Cette approche a néanmoins ses limites aussi car les SEP font face à d’autres restrictions quant au nombre de personnes qu’ils peuvent demander à parrainer chaque année. Le gouvernement a plafonné ce nombre à 7 500 pour 2017. Le nombre de demandes autorisées sera partagé entre les SEP de tout le pays et beaucoup des places sont déjà réservées pour des cas spécifiques, ce qui fait que le nombre de places encore disponibles avec les SEP est extrêmement réduit. Si un SEP ne peut pas vous aider, demandez s’il a une liste d’attente pour les années suivantes.

Vous trouverez une liste des SEP à Ottawa sur la page Parrainer un réfugié du site de Réfugié 613 et des SEP ailleurs au Canada sur le site Web du gouvernement. Veuillez noter que les SEP sont souvent des groupes confessionnels ou communautaires qui s’appuient pour leurs activités sur des bénévoles, ce qui fait qu’il leur est difficile de répondre aux demandes de renseignements et aux besoins des nombreuses personnes intéressées par le parrainage.

4. Continuez à préparer votre demande de parrainage par un G5 ou un RP. Il arrive que les systèmes de traitement des demandes de réfugiés changent subitement. Rien de concret ne nous donne à penser que cela sera le cas mais il est possible qu’un changement soudain de politique, au Canada ou à l’étranger, ouvre brièvement de nouvelles voies pour le parrainage. Si cela devait être le cas, vous aurez intérêt à ce que votre dossier de demande soit prêt pour pouvoir le déposer le plus rapidement possible.

5. Éduquez, sensibilisez. Appelez votre député(e) et dites-lui ce que vous pensez du plafond pour les parrainages de réfugiés, pour les G5 et pour les SEP. Lisez, renseignez-vous pour mieux connaître le système, en commençant par les liens ci-dessous. . Partagez ce billet dans les médias sociaux et parlez de tout ceci lorsque vous en avez l’occasion.

Conseil canadien pour les réfugiés : http://ccrweb.ca/fr/parrainage-refugies-en-2017 et http://ccrweb.ca/fr/parrainage-refugies-trousse-outils/accueil
Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés : http://www.rstp.ca/wp-content/uploads/2017/01/FAQ-on-Public-Policy-G5-and-CS.pdf
Canadian Refugee Sponsorship Agreement Holders Association: http://www.sahassociation.com/

Écrivez à votre député(e) : http://www.lop.parl.gc.ca/ParlInfo/Compilations/HouseOfCommons/MemberByPostalCode.aspx?Menu=HOC&Language=F

Si vous avez des questions, des commentaires ou des précisions pour nous, veuillez nous envoyer un courriel à info@refugee613.ca